publié le 01 août 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, Mme HAUCOTTE (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017040494
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- 01/08/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme HAUCOTTE Geneviève, attaché médecin-inspecteur, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante du Service des indemnités de l'Institut susmentionné.