publié le 31 juillet 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. ORBAN Thomas est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017040481
- pub.
- 31/07/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEFEBVRE Luc.
Par le même arrêté, M. ORBAN Thomas est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. LEFEBVRE Luc, dont il achèvera le mandat.