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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission(...)

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service public federal securite sociale
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2017040473
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31/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ROBBERECHTS Ilse.

Par le même arrêté, Mme LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme ROBBERECHTS Ilse, dont elle achèvera le mandat.

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