publié le 27 décembre 2017
Personnel enseignant civil Nomination Par arrêté royal n° 1973 du 19 octobre 2017, madame Goris Joke, docteur en droit administratif, est nommée à titre temporaire en qualité de chargée de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017031870
- pub.
- 27/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil Nomination Par arrêté royal n° 1973 du 19 octobre 2017, madame Goris Joke, docteur en droit administratif, est nommée à titre temporaire en qualité de chargée de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de l'Ecole royale militaire, pour donner cours en néerlandais, du 28 août 2017 au 31 août 2020 inclus.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.