publié le 31 octobre 2017
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1918 du 31 août 2017, monsieur Palmers Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 juin 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cl Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses e(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017031317
- pub.
- 31/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1918 du 31 août 2017, monsieur Palmers Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 juin 2017. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 15 juin 2016 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.