Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme ABSIL Carole, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au ti(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017014251
pub.
30/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEFAUW Alice.

Par le même arrêté, Mme ABSIL Carole, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de Mme DEFAUW Alice, dont elle achèvera le mandat.

^