Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 octobre 2017, comme membres du Collège du Service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. GOBLE - M. ROSOUX, Roland, conseiller.

source: service public federal finances

numac: 2017013309

pub.: 25/09/2017

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 octobre 2017, comme membres du Collège du Service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. GOBLET, Pierre, conseiller; - M. ROSOUX, Roland, conseiller.

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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 octobre 2017, comme membres du Collège du Service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. GOBLE - M. ROSOUX, Roland, conseiller.

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