publié le 13 septembre 2017
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1824 du 18 juin 2017, M. Delhaize Cédric, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2017013019
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- 13/09/2017
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1824 du 18 juin 2017, M. Delhaize Cédric, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2017. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 13 octobre 2008 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.