publié le 09 juin 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, Mme BASTIEN Isabelle est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017012520
- pub.
- 09/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MASELIS Alex, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme BASTIEN Isabelle est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. MASELIS Alex, dont elle achèvera le mandat.