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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mars 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, Mme MOREAU Véronique et M. HEIJMANS(...)

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service public federal securite sociale
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14/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. MEGANCK Michel et VANHALEWYN Michel.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, Mme MOREAU Véronique et M. HEIJMANS Stéphane, au titre de représentants d'une organisation scientifique médicale, en remplacement respectivement de MM. VANHALEWYN Michel et MEGANCK Michel, dont ils achèveront le mandat.

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