publié le 25 avril 2016
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 avril 2016 qui produit ses effets le 1 er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Philippe VIGNERON, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies p(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2016202223
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- 25/04/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 avril 2016 qui produit ses effets le 1er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à M. Elie VERPLANCKEN; - M. Philippe VIGNERON, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, dont il achèvera le mandat.