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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...)

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24/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DEN BERGH Dirk.

Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN DEN BERGH Dirk, dont il achèvera le mandat.

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