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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...)

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service public federal securite sociale
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2016022439
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10/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CROMMELYNCK Anja et M. HANNES Peter, membres effectifs et à MM. PELTIER Alex et BOLY Jacques, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme FLEURQUIN Ingrid et M. PELTIER Alex, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK Anja et M. HANNES Peter et Mme van SLOTEN Fabienne et M. COBUT Michel, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. PELTIER Alex et M. BOLY Jacques, dont ils achèveront le mandat.

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