publié le 26 octobre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme DUHEM Katelijn et M. FONTAINE Jimmy, sont nommés en qualité de membres effe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. BOLAND Jacques et MEGANCK Michel.
Par le même arrêté, Mme DUHEM Katelijn et M. FONTAINE Jimmy, sont nommés en qualité de membres effectifs audit Groupe de direction, au titre de représentants d'une organisation scientifique médicale, en remplacement respectivement de MM. MEGANCK Michel et BOLAND Jacques, dont ils achèveront le mandat.