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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre vigueur l Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Conseil, a(...)

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26/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERVELDEN Eva, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERVELDEN Eva, dont elle achèvera le mandat.

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