publié le 15 septembre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022356
- pub.
- 15/09/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SUMKAY, François.
Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. SUMKAY, François, dont il achèvera le mandat.