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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er juin 2016, démission (...)

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service public federal securite sociale
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25/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1er juin 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme SONGA, Bélise, membre effectif et à Mme VAN der BORGT, Anneken, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres, audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme SIMON Elke, en qualité de membre effectif et Mme SONGA, Bélise, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme SONGA, Bélise et de Mme VAN der BORGT, Anneken, dont elles achèveront le mandat.

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