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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de membre effectif et Mme VAN GES(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016022280
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07/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. TONNEAUX, Serge, membre effectif et à Mme SPINOZZI, Nicoletta, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de membre effectif et Mme VAN GESTEL, Karina est nommée en qualité de membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentantes d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. TONNEAUX, Serge et de Mme SPINOZZI, Nicoletta, dont elles achèveront le mandat.

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