Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, Par le même arrêté, M. ILLES Sandor est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022235
pub.
10/06/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. SCHUIND Frédéric et BURY Jean.

Par le même arrêté, M. ILLES Sandor est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. SCHUIND Frédéric, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. PRAET Michel est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'hôpitaux, en remplacement de M. BURY Jean, dont il achèvera le mandat.

^