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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 201 Par le même arrêté, M. POFFYN Bart est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, a(...)

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26/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VICTOR Jan, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. POFFYN Bart est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. VICTOR Jan, dont il achèvera le mandat.

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