publié le 27 janvier 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2016022024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANDTMETERS, Bernard.
Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LANDTMETERS, Bernard, dont il achèvera le mandat.