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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2016

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 16 septembre 2016, Mme Cathy BERX, M. Denis MATHEN, Mme Isabelle MAZZARA et M(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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12/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 16 septembre 2016, Mme Cathy BERX, M. Denis MATHEN, Mme Isabelle MAZZARA et M. Dominique MOORKENS ont été nommés membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2016.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 2016, Mme Martine de BASSOMPIERRE, M. Derrick GOSSELIN, le baron Didier MATRAY, M. Hugo NYS, M. Jacques van RIJCKEVORSEL, écuyer, Mme Jehanne SOSSON, le baron Johan SWINNEN et le baron Philippe VLERICK ont obtenu le renouvellement de leur mandat de membre de ladite Commission pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2016.

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