SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Nominations Par arrêté royal du 1er avril 2016, M. Pascal VANDENMEERSSCHAUT est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juillet 2014 et effet au 12 février 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.