publié le 06 octobre 2016
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Paul DE MAEYER, né le 14 janvier 1969, est nommé membre d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011397
- pub.
- 06/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Paul DE MAEYER, né le 14 janvier 1969, est nommé membre du service de médiation pour le secteur postal, pour un terme renouvelable de cinq ans. L'arrêté précité entre en vigueur le 1er novembre 2016.