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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2016

Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, M. Frank VANVUCHELEN est nommé en qualité d'agent (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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07/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1er juillet 2016, M. Frank VANVUCHELEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2016 avec prise de rang au 1er mai 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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