publié le 28 décembre 2016
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Damien DELTENRE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Confo
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009639
- pub.
- 28/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Damien DELTENRE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1er octobre 2016.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.