publié le 25 février 2016
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016, Monsieur Philipe DE COOMAN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er décembre 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009094
- pub.
- 25/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016, Monsieur Philipe DE COOMAN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1er décembre 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.