publié le 05 octobre 2016
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 septembre 2016, Mme Claudine Mertes, auditeur, est nommée, à partir du 19 octobre 2016, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000588
- pub.
- 05/10/2016
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 septembre 2016, Mme Claudine Mertes, auditeur, est nommée, à partir du 19 octobre 2016, premier auditeur au Conseil d'Etat.