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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 août 2015

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Charles ISTASS - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

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service public federal securite sociale
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2015203738
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07/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Charles ISTASSE, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Renaud FRANCART, en remplacement de M. Charles ISTASSE, dont il achèvera le mandat; - est accordée à M. Arnaud DEPLAE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Matthieu DEWEVRE, en remplacement de M. Arnaud DEPLAE, dont il achèvera le mandat.

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