publié le 27 avril 2015
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 3 avril 2015 qui entre en vigueur le 1 er mai 2015: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - Monsieur Pieter MICHIELS, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carref(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015201977
- pub.
- 27/04/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 3 avril 2015 qui entre en vigueur le 1er mai 2015: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est accordée à monsieur Tom JOOS. - Monsieur Pieter MICHIELS, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège Intermutualiste National, en remplacement de monsieur Tom JOOS, dont il achèvera le mandat.