publié le 24 avril 2015
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général Par arrêté royal du 22 février 2015, M. GUINOTTE Laurent, est nommé, à titre définitif, en qualité d'administ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015201902
- pub.
- 24/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général Par arrêté royal du 22 février 2015, M. GUINOTTE Laurent, est nommé, à titre définitif, en qualité d'administrateur général (classe A4), au cadre linguistique français, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 20 janvier 2015, avec date de prise de rang au 20 janvier 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.