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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

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service public federal securite sociale
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2015022587
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08/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDENDRIESSCHE, Jan.

Par le même arrêté, M. DE VIDTS, Arnout, est nommé en qualité de président suppléant à ladite Chambre de première instance, en remplacement de M. VANDENDRIESSCHE, Jan, pour un terme expirant le 11 avril 2018.

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