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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, q Par le même arrêté, sont nommées audit Comité de gestion : en qualité de membres effectifs : (...)

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service public federal securite sociale
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18/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes DAVIDTS, Christine et VAN HALST, Larissa, membres effectifs et à Mme DEITEREN, Caroline et MM. DELAERE, Olivier et MAURIN, Serge, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées audit Comité de gestion : en qualité de membres effectifs : - Mme DEITEREN, Caroline, en remplacement de Mme DAVIDTS, Christine, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, dont elle achèvera le mandat; - Mme FERNANDES CARREIRA, Sandra, en remplacement de Mme VAN HALST, Larissa, au titre de représentante d'un organisme assureur, dont elle achèvera le mandat; en qualité de membres suppléants : - Mmes DEVRIENDT, Diane et VANDERVELDEN, Eva, en remplacement respectivement de Mme DEITEREN, Caroline et M. DELAERE, Olivier, au titre de représentantes d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, dont elles achèveront le mandat; - Mme CEDRONE, Ellen, en remplacement de M. MAURIN, Serge, au titre de représentante d'un organisme assureur, dont elle achèvera le mandat.

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