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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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19/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1er octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DEN BREMT Christophe.

Par le même arrêté, Mme CARLIER Sophie est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN DEN BREMT Christophe, dont elle achèvera le mandat.

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