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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,

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service public federal securite sociale
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2015022231
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23/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. DUVILLIER Gianni est nommé membre suppléant auprès du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme ADNET Bernadette, dont il achèvera le mandat.

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