SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MAGNETTE Pascale.

Par le même arrêté, M. TOUPY Jean-Pol est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs, en remplacement de Mme MAGNETTE Pascale, dont il achèvera le mandat.