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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueu

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service public federal securite sociale
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2015022152
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07/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommées auprès du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme VAN ROMPAEY Brigitte, en qualité de membre effectif et Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. BAEYENS Patrik et Mme VAN ROMPAEY Brigitte, pour un terme expirant le 27 décembre 2018.

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