publié le 08 mai 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme VANDIEPENBEECK Dominique, est nommée en qualité de membre suppléant audit C(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022151
- pub.
- 08/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAEYENS Patrik.
Par le même arrêté, Mme VANDIEPENBEECK Dominique, est nommée en qualité de membre suppléant audit Collège, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BAEYENS Patrik, pour un terme expirant le 16 juillet 2021.