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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése

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service public federal securite sociale
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2015022149
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07/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. CIPRIETTI Olivier est nommé membre effectif auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, en remplacement de Mme BRABANT Marie-Anne, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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