publié le 03 avril 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, démission honorable Par le même arrêté, Mme THIELEMANS Els est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commissio(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022090
- pub.
- 03/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 mars 2015, qui produit ses effets le 1er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BONGA Djamba, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme THIELEMANS Els est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BONGA Djamba, dont elle achèvera le mandat.