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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mars 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination des Commissaires du Gouvernement et du délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attribution Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 24 octobre 2014, démission honorable(...)

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service public federal securite sociale
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10/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination des Commissaires du Gouvernement et du délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 24 octobre 2014, démission honorable de leurs fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : -M. LANGE, Bernard - M. STOEFS, Wilbert - M. DEKEYSER, Christian, délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions.

Par le même arrêté, sont nommés Commissaire du Gouvernement audit Comité : - Mme DE PAEPE Regina - M. FACON Pedro - M. STOEFS Wilbert - M. DEKEYSER Christian, délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions.

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