publié le 28 octobre 2015
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. Jérémie VOETS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er septembre 2015. Conform
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009538
- pub.
- 28/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. Jérémie VOETS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1er septembre 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.