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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2015

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, M. Jonas PERILLEUX est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er décembre 2014. Confo

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, M. Jonas PERILLEUX est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1er décembre 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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