publié le 18 août 2015
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 815 du 29 juin 2015, M. Moortgat, Sébastien, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 avril 2015. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2015, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2015007180
- pub.
- 18/08/2015
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 815 du 29 juin 2015, M. Moortgat, Sébastien, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 avril 2015. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 15 avril 2014 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2015, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.