MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 806 du 16 juin 2015, M. Gerits Robert, docteur en droits et en sciences sociales et militaires, est nommé chargé de cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale militaire, le 1er juillet 2015. "Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soicante jours aprés cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste." .