MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 714 du 8 mars 2015, monsieur Debar Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2014. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 23 février 2004 au 31 janvier 2013 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.