SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2015, M. DE BUSSCHER, Xavier, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.