publié le 05 novembre 2015
Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2015 le Comte Paul Buysse est nommé administrateur de la Donation Royale et président du Conseil d'Administration. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2015.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003380
- pub.
- 05/11/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2015 le Comte Paul Buysse est nommé administrateur de la Donation Royale et président du Conseil d'Administration.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.