publié le 13 novembre 2015
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Georges SCOHY, auditeur, est nommé, à partir du 20 décembre 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000656
- pub.
- 13/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Georges SCOHY, auditeur, est nommé, à partir du 20 décembre 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat.