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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2014

Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le ma - M. C. PERSYN, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs; - en qualité de mem(...)

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Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le mandat de : - M. C. PERSYN, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs; - en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs : 1) MM.CATTOOR E., MEYNS S. et UTTERWULGHE E., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime. 2) Mme DE SMEDT C.et M. VICTOR I., au titre de représentants des organisations représentatives des pêcheurs.

Par le même arrêté royal sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, MM. CLAES M. et VICTOR B., au titre de représentants des organisations représentatives des pêcheurs et M. DEGRENDELE D., au titre de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime.

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